Guide : Comment constituer un DIP cosmétique
conforme au règlement CE 1223/2009 ?

Introduction

Le Dossier d’Information Produit (DIP) est la pierre angulaire de la conformité cosmétique en Europe. Il garantit la sécurité du consommateur, la transparence des informations et la conformité réglementaire du produit avant sa mise sur le marché.

Le règlement (CE) 1223/2009 impose à chaque marque, quelle que soit sa taille, de constituer un DIP complet et disponible à tout moment pour les autorités. Les contrôles DGCCRF concernent aussi les TPE, artisans, auto‑entrepreneurs et jeunes marques, comme le montre l’enquête officielle Cosmétiques : des TPE nouvelles dans le secteur qui méconnaissent trop souvent la réglementation.

Un DIP bien construit protège la marque, sécurise les lancements et renforce la crédibilité auprès des distributeurs et partenaires.

Qu’est-ce qu’un DIP ?

Le DIP est un dossier réglementaire obligatoire contenant toutes les informations permettant de démontrer qu’un produit cosmétique est sûr, conforme et fabriqué dans les règles de l’art.

Il doit être :

disponible avant la mise sur le marché ;
conservé à l’adresse de la Personne Responsable ;
mis à jour à chaque modification (formule, packaging, tests, allégations).

Le guide officiel DGCCRF Je lance mon entreprise de cosmétiques rappelle que cette obligation s’applique à toutes les entreprises, même les plus petites.

Contenu officiel du DIP conforme au règlement CE 1223/2009

1. Description du produit cosmétique

Cette section identifie précisément le produit :

Référence produit et nom commercial.
Référence formule / numéro de version.
Code EAN.
Catégorie du produit et zone d’application.
Description du produit et de son usage.
Photo du produit et du packaging.
Variantes (parfum, teinte, format).
Informations sur le conditionnement (matériau, système de distribution)

2. Évaluation de la sécurité du produit cosmétique

L’évaluation de la sécurité est le cœur du DIP. Elle comprend deux parties indissociables.

Partie A : Informations sur la sécurité du produit

Composition qualitative et quantitative.
Caractéristiques physico‑chimiques et stabilité.
Qualité microbiologique.
Impuretés, traces, matériaux d’emballage.
Conditions normales et raisonnablement prévisibles d’utilisation.
Exposition du consommateur.
Profil toxicologique des substances.
Effets indésirables et effets indésirables graves.
Informations pertinentes sur le produit fini.

Partie B : Évaluation de la sécurité

Conclusion sur la sécurité.
Justification scientifique.
Avertissements et instructions d’utilisation.
Qualifications du toxicologue.

3. Bonnes pratiques de fabrication (BPF : ISO 22716)

Déclaration de conformité aux BPF : certification ou auto-déclaration sont possibles.
Veillez à tenir à jour votre procédure BPF.

4. Preuves de l'effet revendiqué

Études d’efficacité.
Tests consommateurs.
Bibliographie scientifique.
Cohérence revendications / formulation / résultats.

5. Informations supplémentaires obligatoires

Méthode de fabrication.
Procédure de conditionnement.
Certificat de métrologie / poids net.
Certificat de non‑test sur animaux.
Déclaration d’établissement (DGCCRF ou ANSM).
Preuve de notification CPNP.

Comment constituer un DIP conforme : méthode pas à pas

Collecte et vérification des données :

Rassembler les documents matières premières (FDS, certificats, allergènes, pureté).
Vérifier la conformité des ingrédients (annexes II à VI du règlement 1223/2209).
Obtenir les spécifications et documentation packaging.
Compiler les tests en laboratoire effectués.

Pourquoi confier la Partie A et la Partie B au toxicologue ?

Même si la réglementation n’impose pas que la Partie A soit rédigée par un toxicologue, c’est la seule approche réellement sécurisée.

Un toxicologue qualifié :

re-décompose la formule pour vérifier la cohérence entre la formule déclarée et les documents fournisseurs ;
analyse chaque matière première en profondeur ;
identifie les substances non déclarées mais présentes dans les MP : antioxydants, conservateurs résiduels, solvants, additifs techniques, impuretés ;
garantit que toutes les substances présentes dans le produit fini sont évaluées dans la Partie B ;
évite les oublis qui peuvent rendre le DIP non conforme lors d’un contrôle DGCCRF.

Les DIP dont les partie A sont rédigés sans toxicologue présentent fréquemment 5 à 15 % de substances manquantes, un risque majeur pour la marque.

Finalisation du DIP :

Rédaction de la Partie A (idéalement par le toxicologue).
Rédaction de la Partie B (obligatoire par le toxicologue).
Vérification interne du DIP.
Archivage numérique et mise à jour continue.

Checklist complète des éléments nécessaires

Voici la liste des éléments qu'il est nécessaire de regrouper et de fournir à son toxicologue pour qu'il puisse rédiger l'évaluation de la sécurité du produit cosmétique :

-> checklist des éléments.

En plus de cela, il vous faudra regrouper les éléments cités ci-dessous pour compléter votre DIP :

Certificat BPF
Preuves des effets revendiqués
Méthode de fabrication.
Procédure de conditionnement.
Certificat de métrologie / poids net.
Certificat de non‑test sur animaux.
Déclaration d’établissement (DGCCRF ou ANSM).
Preuve de notification CPNP.

Les erreurs courantes à éviter

Certaines erreurs récurrentes peuvent compromettre la conformité du DIP, voire entraîner son rejet par les autorités compétentes lors d'un contrôle. Il est donc essentiel de les identifier pour mieux les anticiper :

Formule incomplète ou incohérente : une erreur dans la formulation peut remettre en question toute l’évaluation de sécurité.
Documents manquants ou obsolètes : les données sur les matières premières doivent être à jour et complètes.
Absence de tests ou données insuffisantes : notamment sur la stabilité, la compatibilité ou la tolérance cutanée.
Non-conformité de l’étiquetage : mentions obligatoires absentes, erreurs de traduction, pictogrammes incorrects, etc.
Claims non justifiés ou trompeurs : toute allégation doit être appuyée par des preuves scientifiques solides.
Partie B rédigée par une personne non qualifiée : seul un toxicologue diplômé peut signer cette partie du DIP.

La non-conformité au règlement peut entraîner : le retrait du produit du marché, des amendes administratives et pénales, une atteinte à la réputation de la marque, une responsabilité juridique en cas d’effets indésirables graves.

Les autorités françaises (DGCCRF) sont habilitées à effectuer des contrôles et peuvent demander l’accès au DIP à tout moment. Il est donc crucial de constituer un DIP conforme et complet, dès la phase de développement du produit.