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Révision des lois

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Galeniform les présentes mentions légales.

Le site Galeniform est accessible à l’adresse suivante : www.galeniform.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site
Le site Galeniform est édité par SASU Galeniform ayant son siège social à l’adresse 2, rue Georges Charpak, 81100 CASTRES, et immatriculée au numéro 91146697700012, Capital social : 5 000 euros Téléphone : +33.6.35.33.79.11.

Adresse e-mail : contact@galeniform.com

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Charline Radola. Adresse e-mail de contact : charline.radola@galeniform.com.

C. Hébergeur du site
Le site Galeniform est hébergé par o2switch dont le siège est situé à l’adresse 222-224, Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, et immatriculée au numéro 510 909 807. Capital social : 100 000 euros. Téléphone : +33.4.44.44.60.40. Adresse e-mail : support@o2switch.fr.

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Galeniform.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : charline.radola@galeniform.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Galeniform vous souhaite une excellente navigation !